Lois et règlements

2015, ch. 2 - Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Article 68
Versions de la disposition

Texte intégral
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
68L’annexe I de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, chapitre P-25 des Lois révisées de 1973, est modifiée à la partie 1
a) par la suppression de
Ministère du Développement économique
b) par la suppression de
Investir Nouveau-Brunswick
c) par l’adjonction de ce qui suit selon son ordre alphabétique :
Opportunités Nouveau-Brunswick
Loi relative aux relations de travail dans les services publics
68L’annexe I de la Loi relative aux relations de travail dans les services publics, chapitre P-25 des Lois révisées de 1973, est modifiée à la partie 1
a) par la suppression de
Ministère du Développement économique
b) par la suppression de
Investir Nouveau-Brunswick
c) par l’adjonction de ce qui suit selon son ordre alphabétique :
Opportunités Nouveau-Brunswick